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Agence nationale de la laïcité

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Le député Luc Carvounas appelle de ses vœux la création d’une «Agence nationale de la laïcité» dont le rôle serait de distribuer des fonds aux municipalités en vue de la création de lieux de culte. Mais cette proposition pourrait se heurter à la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, dont l’article 2 interdit tout financement public des cultes («). Si l’agence doit distribuer des fonds d’origine publique, la proposition de M. Carvounas est illégale, ou alors il faut modifier la loi de 1905.

Si en revanche cette «Agence nationale de la laïcité» pensée par M. Carvounas gère uniquement des fonds privés, à l’image d’une fondation comme la Fondation pour l’Islam de France , la loi est respectée. En somme, tout dépend de la nature des fonds gérés par cette future agence.

Plus grave toutefois, M. Carvounas souhaite que cette Agence nationale de la laïcité soit dotée d’un «». Dans un État décentralisé comme la France, où les maires ne rendent de comptes qu’à leurs électeurs, au juge ou encore à des autorités indépendantes, on voit mal comment ce dispositif pourrait exister, d’autant qu’il serait basé sur des fonds privés.

La proposition de M. Carvounas d’une agence finançant des lieux de culte est légale si elle ne distribue que des fonds privés qu’elle collecte par ailleurs. Mais cette agence ne pourra jamais «sanctionner» les maires violant la loi de 1905. – Jérémy Surieu, sous la direction de Jean-Paul Markus

Robert Ménard :«

qui peut sérieusement penser que cette crèche menace la laïcité ?

»
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Yann Moix

interprète mal la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État en affirmant

(On n’est pas couché, 6 janv. 2018, min. 38 à 41)

L’article 28 de loi de 1905 prévoit qu’il est interdit «d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit», à l’exception des édifices cultuels, cimetières, monuments funéraires, et musées ou expositions. Point de mention des crèches en effet, mais c’est oublier qu’une loi doit comporter des termes suffisamment généraux pour englober toutes les hypothèses envisagées par le législateur. Sinon, les lois devraient toutes s’enfler d’énumérations aussi longues qu’inefficaces car jamais exhaustives. Les crèches sont bien des emblèmes religieux au sens de la loi de 1905 selon le juge.

Toutefois, M. Moix est d’opinion que désormais les crèches de noël se sont «sécularisées» selon ses termes, et qu’elles seraient donc sorties du champ de la loi de 1905. Bien des personnes partagent cette vision, mais pas le Conseil d’État, qui est d’un avis plus nuancé: il a affirmé en et 2017 (à propos de la crèche de Béziers) qu’une crèche de Noël «est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations», à savoir «une scène qui fait partie de l’iconographie chrétienne et qui présente un caractère religieux», mais aussi «un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d’année». À partir de ce constat, le juge reconnaît qu’une crèche dans une mairie peut s’inscrire dans une tradition locale sécularisée, festive et/ou culturelle. Mais c’est par exception d’une part, et Think Julia Tongs Femme Weiß 40 EU Blanc Cassé Shell 28 E4rybVYX
d’autre part.

Enfin, M. Moix affirme que le terme «laïcité» ne figure pas dans la loi de 1905, ce qui est vrai. Mais aux termes de l’article 1er de la Constitution , «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale».

M. Moix a tort d’affirmer que la loi de 1905 n’interdit pas les crèches dans les édifices publics, car c’est tout le contraire selon le juge: elles sont interdites par principe, sauf exception liée à la tradition ou la culture locales. – Jean-Paul Markus

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, Présidente du Front national, a tort de prétendre que :

Mieux vaut être un djihadiste qui rentre de Syrie qu’une députée qui dénonce les abjections de l’État islamique : on prend moins de risques judiciaires…

25 Toutefois, la combinaison des attributs varie selon les échelles territoriales et les explications ne sont pas univoques. La construction d’un modèle interprétatif montre, selon les échelles, d’une part que les processus de régulation, les logiques d’acteurs et le système se construisent différemment, et d’autre part en quoi et comment le mécanisme technologie/social interagit. Quels sont les attributs d’un territoire qui jouent pour expliquer des cultures d’usages (voire des combinaisons de cultures d’usages) et des trajectoires de diffusion différentes? Qu’est ce qui fonde les cultures d’usages? Comment s’articule cette combinatoire où interagissent les attributs territoriaux, une ou des techniques déployées et leurs possibles, des besoins, un imaginaire technique pluriel et les champs de force du métasystème?

26 Les travaux empiriques sur les relations entre espace et TIC montrent une diversité relative des idéaux-types ou des modèles. Deux grandes traditions s’affrontent sur le sens de ces relations. Si chacune s’accorde sur un consensus, l’existence simultanée d’effets d’agglomération et de désagglomération, la différence porte sur l’interprétation théorique de l’interface TIC/territoires.

27 Les uns affirment que les TIC étendent les fonctions humaines et créent un effet de substitution à ces dernières (p. ex. le télétravail chasserait les transports physiques); en filigrane, est entrevue la fin graduelle des agglomérations urbaines. Le développement de l’économie post-industrielle et des TIC devait dissoudre le modèle de ville core‑oriented actuel et créer une civilisation urbaine sans ville [Berry 1973]. W. J. Mitchell [1999] fonde également sa vision des nouveaux lieux et formes urbaines, qu’il appelle e-topia ( lean, green cities that work smarter not harder ) sur les effets supposés des TIC sur la société et l’espace: la dématérialisation (migration de l’espace physique vers l’espace électronique), le recul de la mobilité (effet de substitution aux déplacements physiques), la «customisation» de masse, le développement d’opérateurs intelligents, etc.

28 Pour la seconde école, la technologie est assimilée à un nouveau paradigme, économique ou technique, qui change les pratiques quotidiennes des individus et des organisations. Manuel Castells [1997] parle ainsi de cité informationnelle non comme une forme urbaine Femmes Sandales en Satin MiTalon Bout Pointu Bride à La Cheville T Bar Haut Talons Travail Bureau Party Chaussures Black bYtfjp
mais comme un processus agi par la logique de l’espace des flux, reliant l’espace des lieux, par les réseaux techniques. Les nouvelles formes spatialesqu’il identifie seraient pour les États‑Unis, la «cité lisière», le centre-ville et les proches banlieues en décomposition, mais surtout à l’échelle du monde, les mégacités, «nouvelle forme spatiale qui se développe dans différents contextes sociaux et géographiques».

29 Les travaux de Michaël Storper [1997] à l’interface des territoires, de la technologie et des organisations, montrent les deux tendances spatiales à l’œuvre. Les facteurs agglomérateurs, réflexifs, s’expliquent par la stratégie des acteurs désireux de diminuer le risque et l’incertitude, associée aux relations organisationnelles complexes. La seconde tendance, désagglomératrice, implique moins de travail intellectuel ou d’activités réflexives et localise ces activités vers la périphérie. Pour Storper, le nouveau capitalisme réflexif est basé sur l’économie de la connaissance, , et les acteurs (entreprises et territoires) sont en compétition en cherchant à accaparer le facteur clé, la connaissance non-standardisée. Les TIC accompagnent et facilitent cette mutation du capitalisme 6 .

30 Or le capitalisme est duel, le post-fordisme n’a pas subitement remplacé le fordisme; il a pu récupérer des formes d’accumulation typiquement fordistes et les relancer. L’économie du numérique en témoigne parfois [Puel 2006]. Ainsi des configurations spatiales très diverses, produites par ces différents régimes d’accumulation, coexistent, et les firmes, selon leurs stratégies, optent pour telle ou telle dynamique spatiale.

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Toute personne de nationalité française ou admise à séjourner sur le territoire français et dont les revenus imposables d’il y a 2 ans (année n-2) ne dépassent pas les plafonds fixés par l’Etatest susceptible de pouvoir prétendre à un logement social. En France cela concerneprès d’une personne sur deux.

En France cela concerneprès d’une personne sur deux.

Le logement HLM est un logement bénéficiant de financements de l'Etat. Trois types de prêts de l'Etat définissent trois catégories de logements :

Pour savoir si vous pouvez accéder à un logement social, comparez le montant des ressources de votre foyer avec le tableau de plafonds de ressources ci-dessous.

Le montant des ressources à prendre en compte est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2016 pour 2018. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois s'ils sont inférieurs d'au moins 10% par rapport à ceux de l'année n-2.

Plafonds de ressources applicables pour l'année 2018 * référence : revenu fiscal de référence n-2 en Euros

Catégorie de foyer
Catégorie de logement
Logement PLAI
Logement PLUS
Logement PLS
Une personne seule
11 167
20 304
26 395
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages (A)
16 270
27 114
35 248
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge
19 565
32 607
42 389
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge
21 769
39 364
51 173
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge
25 470
46 308
60 200
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge
28 704
52 189
67 846

(A) Jeune Ménage : couple dont la somme des âges des conjoints est au plus égale à 55 ans.

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